Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 0331G posée par M. Jacques Habert

Non-respect par l'URSS des accords d'Helsinki

Réponse du ministère : Coopération

28/06/1985
Pertinence
Question n° 0335G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Atteintes aux droits de l'homme en URSS

Réponse du ministère : Coopération

11/10/1985
Pertinence
Question n° 18224 posée par M. Jacques Habert

Interruption de la coopération en Haïti

Réponse du ministère : Coopération

31/10/1991
Pertinence
Question n° 22324 posée par M. Emmanuel Hamel

Soutien français au processus de démocratisation du Togo

Réponse du ministère : Coopération

30/07/1992
Pertinence
Question n° 05718 posée par M. Jacques Rocca Serra

Politique française d'aide au développement

Réponse du ministère : Coopération

14/04/1994
Pertinence