Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 19609 posée par M. Richard Yung

    Situation de la communauté Hmong au Laos

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15048 posée par M. Louis Souvet

    Droit français et langue française dans l'Union européenne

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14622 posée par M. Ivan Renar

    Respect des principes inscrits dans la déclaration de Bamako

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14312 posée par M. Ivan Renar

    Ratification du protocole à la Charte africaine, relatif aux droits des femmes

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07788 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de la conférence de l'Organisation internationale de la francophonie

    Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21544 posée par M. Emmanuel Hamel

    Observatoire de la démocratie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible