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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 01256 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Racisme: propagande
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 01522 posée par M. Roger Husson
Pologne: libération de prisonniers politiques
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 05778 posée par M. Marcel Vidal
Ressortissants français détenus en Algérie
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 05954 posée par M. Louis Minetti
Respect des libertés à la caisse primaire centrale d'assurance-maladie de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 07542 posée par M. Albert Voilquin
Respect par les immigrés des lois de la République
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 00903 posée par M. Jacques Durand
Modification du code de la nationalité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01376 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Ethiopie: situation de la province du Tigre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01521 posée par M. Roger Husson
Pologne: libération du dirigeant de Solidarité clandestine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01660 posée par M. Jacques Durand
Police: atteintes aux libertés individuelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01767 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Mesures contre le racisme
La question est caduque
Pertinence