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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0068S posée par M. Serge Boucheny
Intentions du Gouvernement français en ce qui concerne les atteintes aux droits de l'homme commises par les autorités israëliennes dans les territoires occupés
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 01809 posée par M. Gérard Delfau
Interventions en faveur des Bahalis en Iran
La question est caduque
Pertinence