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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05954 posée par M. Louis Minetti
Respect des libertés à la caisse primaire centrale d'assurance-maladie de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0165S posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Respect des droits de l'homme dans l'entreprise
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 01522 posée par M. Roger Husson
Pologne: libération de prisonniers politiques
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0063S posée par M. Louis Minetti
Révocation des responsables syndicalistes du bassin houiller des Cévennes
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0039S posée par M. Louis Minetti
Aggravation des mesures répressives contre les travailleurs
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07428 posée par M. Jean-Luc Bécart
Liberté d'expression syndicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07216 posée par M. Marcel Vidal
Respect des droits syndicaux au plan international
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06978 posée par M. André Duromea
Mesures répressives à l'encontre de syndicalistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06800 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Respect des libertés syndicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01521 posée par M. Roger Husson
Pologne: libération du dirigeant de Solidarité clandestine
La question est caduque
Pertinence