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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 17007 posée par M. Jean-Pierre Camoin
Protection des oiseaux et loi Verdeille
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09541 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Transformation de terrains en " refuges pour oiseaux "
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03825 posée par M. Pierre Lacour
Avenir des associations communales de chasse agréées
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03783 posée par M. Louis Minetti
Réduction de la période de chasse
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03537 posée par M. Josy Moinet
Situation de la chasse française
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence