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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 14797 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Légalité du décret sur l'application « GendNotes »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12913 posée par M. Gilbert Chabroux
Situation de certains bénéficiaires de la procédure de l'asile territorial
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08942 posée par M. Paul Loridant
Développement des sectes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08833 posée par M. Henri Goetschy
Bilinguisme des imprimés administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02015 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Abrogation de la loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14998 posée par Mme Esther Benbassa
Gens du voyage et nécessaire mise en conformité du droit français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07684 posée par M. Ivan Renar
Campagne de lobbying de la commission des citoyens pour les droits de l'homme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34430 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Droits des demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09386 posée par M. André Meric
Expulsion de réfugiés politiques iraniens
La question est caduque
Pertinence