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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02385 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Commission européenne des droits de l'homme: modalité de recours individuels
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01085 posée par M. René Jager
Convention des droits de l'homme: position des communautés européennes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 34130 posée par M. Gilbert Belin
Abolition de la peine de mort
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 31556 posée par M. Noël Berrier
Conseil de l'Europe: résolution relative à l'Habeas Corpus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 28070 posée par M. René Jager
Conseil de l'Europe: convention européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02594 posée par M. René Jager
Conventions des droits de l'homme: position des communautés européennes
La question est caduque
Pertinence