Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 00810 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'accès au dossier de plainte avec constitution de partie civile

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05492 posée par M. André Vantomme

    Conditions de détention des personnes souffrant de handicap

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10750 posée par M. Marcel Rainaud

    Réforme de la garde à vue

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10782 posée par M. Bernard Piras

    Présence de l'avocat dès le début de la garde à vue

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10906 posée par M. Alain Anziani

    Réforme de la procédure de garde à vue

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02594 posée par M. René Jager

    Conventions des droits de l'homme: position des communautés européennes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22318 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Recours suspensif des demandeurs d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23063 posée par M. Roland Courteau

    Placement d'enfants dans des centres de rétentions administrative

    La question est caduque

    Pertinence Faible