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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02300 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 8 B du traité de Lisbonne
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 00495 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 8 B du traité de Lisbonne
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 02756 posée par M. Robert Bret
Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02337 posée par M. Guy Fischer
Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02479 posée par M. Philippe Madrelle
Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14998 posée par Mme Esther Benbassa
Gens du voyage et nécessaire mise en conformité du droit français
La question est caduque
Pertinence