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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0119G posée par Mme Françoise Laborde
Absence de révision constitutionnelle sur la laïcité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0222G posée par M. Jean-Pierre Bel
Fonctionnement des institutions
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16065 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Bi-centenaire de la révolution et nouvelle déclaration des droits de l'homme
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence