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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01499 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Sanctions prises à l'égard de trois assistantes sociales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 01503 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Respect des libertés syndicales
La question est caduque
Pertinence