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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01499 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Sanctions prises à l'égard de trois assistantes sociales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 01503 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Respect des libertés syndicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0173A posée par M. Louis Minetti
Atteintes aux droits de l'homme en France
La question est caduque
Pertinence