Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 26874 posée par M. Gilbert Chabroux
Accroissement souhaité de l'assistance publique au développement
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
-
Question n° 07398 posée par M. Serge Mathieu
Politique des droits de l'homme en Chine
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 17560 posée par M. Bernard Dussaut
Participation de la France aux travaux d'exhumation des charniers d'ex-Yougoslavie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 0367S posée par M. René Rouquet
Reconnaissance du génocide arménien par le Gouvernement français
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 0309G posée par M. Claude Estier
Aides aux populations kurdes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 15297 posée par M. André Fosset
Respect des droits de l'homme en Iran
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14091 posée par M. André Voisin
Attitude de la France vis-à-vis de la Lituanie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence