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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0079A posée par M. René Chazelle
Violation des droits de l'homme dans un nombre croissant de pays
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 0040A posée par M. Jean Mercier
Ratification de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0176A posée par M. Roger Husson
Respect des droits de l'homme en Pologne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0169A posée par M. Auguste Cazalet
Violations des droits de l'homme en Algérie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0174A posée par M. Jean Garcia
Violation des droits de l'homme en Afrique du Sud
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0167A posée par M. Jean Francou
Violation des droits de l'homme au Liban
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0160A posée par M. Jacques Pelletier
Situation des droits de l'homme dans le monde
La question est caduque
Pertinence