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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 00439 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Droits de l'homme: défense
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 00831 posée par M. Henri Caillavet
Relations franco-coréennes
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 01093 posée par M. Marcel Rudloff
Situation de français prisonniers d'opinion en Guinée
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 0040A posée par M. Jean Mercier
Ratification de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01694 posée par M. Francis Palmero
Convention européenne des droits de l'homme: notification
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 06389 posée par M. Philippe Machefer
Turquie: respect des droits de l'homme
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 0157A posée par M. Henri Collard
Mesures à prendre pour obtenir la libération d'un ressortissant français détenu en Afghanistan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10816 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Afghanistan: demande de libération d'un médecin
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0351S posée par M. Paul d'Ornano
Sanctions vis-à-vis de pays qui violent les droits de l'homme
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21029 posée par M. Francis Palmero
Occupation de Chypre par la Turquie: initiatives françaises
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence