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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 20711 posée par M. Éric Doligé
Questions éthiques soulevées par le contrôle de l'hospitalisation sous contrainte
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 17213 posée par M. Marcel Rainaud
Lever l'anonymat du don de gamètes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 15118 posée par M. Ivan Renar
Don de sang rémunéré
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 14701 posée par M. Bernard Piras
Collecte de plasma sanguin rémunéré
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14475 posée par M. Guy Fischer
Acquisition d'un groupe autrichien par le LFB
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 07539 posée par Mme Colette Giudicelli
Les mesures de contrôle dans les établissements psychiatriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00897 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquence de la réforme de l'aide médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00319 posée par M. Louis de Broissia
Pratiques utilisées en psychiatrie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 39840 posée par M. Louis de Broissia
Pratiques utilisées en psychiatrie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0032A posée par M. Jacques Pelletier
Mesures en faveur des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence