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2972 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2567 trouvées
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Question n° 26387 posée par M. Philippe Machefer
Année internationale de lutte contre l'apartheid
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26418 posée par M. Jean Beranger
Français disparus en Argentine et en Uruguay
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26623 posée par M. Josy Moinet
Argentine: respect des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26649 posée par M. Philippe Machefer
Chili: respect des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27084 posée par M. Henri Caillavet
Attitude de la France, vis-à-vis de l'URSS après le procès des dissidents
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 405 trouvées
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Question n° 29981 posée par M. Albert Voilquin
Annulation éventuelle de la tournée des Springboks
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 32294 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Uruguay: arrestation de Miguel Angel Estrella
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 33240 posée par M. Jean Garcia
Garantie des "Droits de l'Homme" dans une entreprise
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 02563 posée par M. Gilbert Belin
Argentine: action de la France pour le respect des droits de l'homme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02594 posée par M. René Jager
Conventions des droits de l'homme: position des communautés européennes
La question est caduque
Pertinence