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2972 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2566 trouvées
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Question n° 09887 posée par M. Mickaël Vallet
Favoriser l'accès à la lecture en braille
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09946 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Atteintes aux droits de la défense dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09413 posée par M. Didier Marie
Rôle de la diplomatie française dans l'Examen périodique universel du Mexique par les Nations unies
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09316 posée par M. Ian Brossat
Situation des personnes LGBT en Russie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09246 posée par Mme Michelle Gréaume
Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 406 trouvées
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Question n° 11485 posée par M. Cédric Chevalier
Surpopulation carcérale
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11505 posée par Mme Michelle Gréaume
Expulsions de personnes protégées par le droit international
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11419 posée par M. Pascal Allizard
Délais de jugement anormalement longs
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11246 posée par M. Sebastien Pla
Avenir de la section française de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11132 posée par M. Ian Brossat
Respect des principes de non-refoulement et de protection des droits de l'homme pour les militants kurdes
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence