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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0013A posée par M. Georges Othily
Politique de la France pour promouvoir le respect des traités internationaux concernant les droits de l'homme
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0011A posée par M. Jacques Pelletier
Respect effectif des droits de l'homme en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Jacques Pelletier
Respect des engagements internationaux en matière de droits de l'homme
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Pertinence
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Question n° 0007A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mesures envisagées pour l'application des décisions prises lors du premier sommet mondial pour les enfants
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 0022A posée par M. Charles Lederman
Atteintes aux droits de l'Homme en Turquie
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0031A posée par M. Jacques Pelletier
Respect des engagements internationaux en matière de droits de l'homme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0124A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mesures envisagées pour l'application des décisions prises lors du premier sommet mondial pour les enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0083A posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Renouvellement de l'acceptation de la compétence de la commission européenne des droits de l'homme en matière de recours individuel
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0176A posée par M. Roger Husson
Respect des droits de l'homme en Pologne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0169A posée par M. Auguste Cazalet
Violations des droits de l'homme en Algérie
La question a été retirée
Pertinence