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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0068S posée par M. Serge Boucheny
Intentions du Gouvernement français en ce qui concerne les atteintes aux droits de l'homme commises par les autorités israëliennes dans les territoires occupés
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0605S posée par M. Serge Boucheny
Atteintes aux droits de l'homme au Guatemala: position du Gouvernement français
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 0581S posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Nécessité de réviser la politique gouvernementale à l'égard du Nicaragua
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 0298S posée par M. Serge Boucheny
Atteintes aux libertés en Afrique du Sud
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 02563 posée par M. Henri Caillavet
Politique de la France vis-à-vis de l'Afrique du Sud
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0227S posée par Mme Hélène Luc
Situation d'un jeune enseignant français détenu en Espagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0729S posée par Mme Cécile Goldet
Suite réservée aux interventions en faveur de MM. Sakharov et Tcharansky
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0731S posée par M. Jean Mercier
Comportement des forces indonésiennes au Timor oriental
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0351S posée par M. Paul d'Ornano
Sanctions vis-à-vis de pays qui violent les droits de l'homme
La question a été retirée
Pertinence