Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 24067 posée par M. Roland Courteau

Charte européenne des langues régionales

Réponse du ministère : Premier ministre

17/12/1992
Pertinence
Question n° 21148 posée par M. Joseph Ostermann

Position de la France à l'égard de l'adoption de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Réponse du ministère : Affaires étrangères

07/05/1992
Pertinence
Question n° 03435 posée par M. Paul Alduy

Avenir de la chasse française

Réponse du ministère : Environnement

09/02/1989
Pertinence
Question n° 07870 posée par M. Marcel Vidal

Place et rôle de la ville de Strasbourg dans l'édifice européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

01/10/1987
Pertinence
Question n° 05470 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Saisine de la commission européenne des droits de l'homme par tout citoyen

Réponse du ministère : Affaires européennes

09/04/1987
Pertinence