Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 02882 posée par M. Henri Caillavet
Service armé: adoption d'une résolution du conseil de l'Europe
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
-
Question n° 02385 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Commission européenne des droits de l'homme: modalité de recours individuels
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 0040A posée par M. Jean Mercier
Ratification de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 01085 posée par M. René Jager
Convention des droits de l'homme: position des communautés européennes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 00717 posée par M. Henri Caillavet
Recours individuel à la commission européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 02563 posée par M. Gilbert Belin
Argentine: action de la France pour le respect des droits de l'homme
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02594 posée par M. René Jager
Conventions des droits de l'homme: position des communautés européennes
La question est caduque
Pertinence