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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02882 posée par M. Henri Caillavet
Service armé: adoption d'une résolution du conseil de l'Europe
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 00717 posée par M. Henri Caillavet
Recours individuel à la commission européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence