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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 28070 posée par M. René Jager
Conseil de l'Europe: convention européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 31429 posée par M. Louis Jung
Conseil de l'Europe: recommandation sur la police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31556 posée par M. Noël Berrier
Conseil de l'Europe: résolution relative à l'Habeas Corpus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 33790 posée par M. Bernard Talon
Coopération entre la Communauté et le Conseil de l'Europe
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 33867 posée par M. Louis Jung
Conseil de l'Europe: résolution relative à l'arrestation et à la déportation de M. Sakharov
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02563 posée par M. Gilbert Belin
Argentine: action de la France pour le respect des droits de l'homme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02594 posée par M. René Jager
Conventions des droits de l'homme: position des communautés européennes
La question est caduque
Pertinence