Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 0643S posée par M. Gilbert Roger

Mise à disposition de fonctionnaires nationaux au Conseil de l'Europe

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

28/11/2013
Pertinence
Question n° 10580 posée par M. Hubert Haenel

Suivi interministériel des activités du Conseil de l'Europe

Réponse du Premier ministre

22/10/2009
Pertinence
Question n° 03745 posée par M. Louis Longequeue

Droit issu des conventions internationales et droit français

Réponse du ministère : Affaires étrangères

11/12/1986
Pertinence
Question n° 00039 posée par M. Louis Longequeue

Droit issu des conventions internationales et droit français

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/04/1986
Pertinence
Question n° 02882 posée par M. Henri Caillavet

Service armé: adoption d'une résolution du conseil de l'Europe

Réponse du ministère : Défense

18/11/1981
Pertinence