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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 0119S posée par M. Didier Marie
Vigilance des entreprises et droits humains
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19674 posée par Mme Delphine Bataille
Situation des prisonniers palestiniens en grève de la faim
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 05027 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Situation de prisonniers palestiniens en détention administrative
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01544 posée par M. Alain Fauconnier
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21640 posée par M. Richard Yung
Ratification par la France de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24789 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Ratification du protocole facultatif complétant la Convention contre la torture de 1984
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23680 posée par M. Jean-Claude Frécon
Application de la Convention sur la traite des êtres humains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10658 posée par M. Robert Bret
Convention internationale sur la protection des droits des migrants et de leur famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08756 posée par M. Pierre Brantus
Rôle et conditions d'exercice de la fonction d'observateur judiciaire
La question est caduque
Pertinence