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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 31642 posée par M. François Dubanchet
Naissances gémellaires: prolongement du complément familial
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28631 posée par M. François Dubanchet
Généralisation de la sécurité sociale: prise en charge des cotisations
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 27527 posée par M. François Dubanchet
Allocations familiales: majoration
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27156 posée par M. François Dubanchet
Versement de certaines prestations: mode de calcul des ressources pouvant ouvrir droit à une allocation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence