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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 37546 posée par M. André Dulait
Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 36018 posée par M. André Dulait
Réforme du système d'indemnisation des victimes du travail
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 34912 posée par M. André Dulait
Application de la réduction du temps de travail
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 34493 posée par M. André Dulait
Déroulement des formations professionnelles continues de l'enseignement supérieur en 2001
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 34494 posée par M. André Dulait
Situation des instituts régionaux du travail social
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 37800 posée par M. André Dulait
Grève des médecins généralistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37041 posée par M. André Dulait
Imposition des personnes dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37042 posée par M. André Dulait
Mode de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36761 posée par M. André Dulait
Mise en place du nouveau plan gouvernemental relatif à l'avenir des emplois-jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36540 posée par M. André Dulait
Situation des centres communaux d'action sociale des communes des Deux-Sèvres
La question est caduque
Pertinence