Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 07460 posée par Mme Françoise Férat

    Retard de signature de contrats de rachat d'électricité issue du photovoltaïque

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0594S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Modalités d'indexation des contrats en matière d'agri-voltaïsme

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05451 posée par Mme Françoise Férat

    Retard de signature de contrats de rachat d'électricité issue du photovoltaïque

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04958 posée par M. Fabien Gay

    Conditions d'indemnisation des fournisseurs alternatifs par l'État

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04321 posée par Mme Florence Lassarade

    Risques liés aux difficultés d'approvisionnement électrique pour la filière conchylicole

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02501 posée par M. Fabien Gay

    Renationalisation d'Électricité de France et modalités d'élaboration de la stratégie énergétique du pays

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18084 posée par M. Fabien Gay

    Projet de scission d'Engie en deux entités

    La question est caduque

    Pertinence Très faible