Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 07460 posée par Mme Françoise Férat

Retard de signature de contrats de rachat d'électricité issue du photovoltaïque

Réponse du Ministère de la transition énergétique

22/06/2023
Pertinence
Question n° 06648 posée par M. Jean Louis Masson

Dossiers « prime énergie EDF »

Réponse du Ministère de la transition énergétique

04/05/2023
Pertinence
Question n° 0594S posée par M. Philippe Bonnecarrère

Modalités d'indexation des contrats en matière d'agri-voltaïsme

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

06/04/2023
Pertinence
Question n° 06213 posée par M. Jean Louis Masson

Dysfonctionnement du système des aides à la rénovation énergétique

Réponse du Ministère de la transition énergétique

06/04/2023
Pertinence
Question n° 05451 posée par Mme Françoise Férat

Retard de signature de contrats de rachat d'électricité issue du photovoltaïque

Réponse du Ministère de la transition énergétique

23/02/2023
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 02501 posée par M. Fabien Gay

Renationalisation d'Électricité de France et modalités d'élaboration de la stratégie énergétique du pays

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

01/09/2022
Pertinence
Question n° 28285 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Pour la défense d'une filière française du photovoltaïque

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 18084 posée par M. Fabien Gay

Projet de scission d'Engie en deux entités

La question est caduque

08/10/2020
Pertinence