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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 21562 posée par M. Jean-Michel Baylet
Disparition d'une réelle péréquation tarifaire de l'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24541 posée par M. Jean-Michel Baylet
Droit à l'énergie
La question est caduque
Pertinence