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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 09579 posée par M. Marc Daunis
Autorisation de variétés de maïs
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14313 posée par M. Robert Navarro
Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 18548 posée par M. Alain Chatillon
Législation européenne spécifique aux denrées destinées à une alimentation particulière
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17243 posée par M. Jean-Vincent Placé
Caractère potentiellement cancérigène et génotoxique de l'acrylamide
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 17285 posée par M. Antoine Lefèvre
Interdiction des jouets comportant du bisphénol A
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence