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189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 137 trouvées
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Question n° 16739 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Tarification des soins et médicalisation des MARPA
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 17520 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Prise en charge des personnes âgées en long séjour
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20026 posée par M. Jean Louis Masson
Date prévisionnelle d'autorisation de lancement des travaux pour les projets de maisons de retraite médicalisées en Lorraine
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20605 posée par M. François-Noël Buffet
Poursuite de la modernisation et renforcement de la médicalisation des établissements accueillant les personnes âgées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23009 posée par Mme Jacqueline Alquier
Utilisation des fonds collectés au titre de la contribution solidarité autonomie
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21470 posée par M. Jean-Michel Baylet
Avenir des foyers-logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11257 posée par Mme Jacqueline Chevé
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales en faveur des organismes d'aide à domicile
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 18339 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir des établissements d'hébergement de personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19180 posée par Mme Samia Ghali
Accueil des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence