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205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 178 trouvées
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Question n° 20871 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de formation par le CNFPT pour le personnel des EHPAD
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23009 posée par Mme Jacqueline Alquier
Utilisation des fonds collectés au titre de la contribution solidarité autonomie
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23049 posée par M. Jean-Marc Pastor
Actions financées dans le Tarn par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 01588 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des formations d'aides soignantes et d'infirmières
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 03067 posée par M. André Dulait
Simplification de recrutement des EHPAD
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 11257 posée par Mme Jacqueline Chevé
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales en faveur des organismes d'aide à domicile
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 19373 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Problème d'application de la nomenclature M22 à un EHPAD réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21218 posée par M. Ronan Kerdraon
Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16854 posée par Mme Corinne Féret
Nécessaire élargissement du périmètre de la prime exceptionnelle Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16931 posée par M. François Bonhomme
Prime de reconnaissance des personnels du secteur sanitaire, social et médico-social
La question est caduque
Pertinence