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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 1066S posée par Mme Catherine Deroche
Gestion du linge dans les établissements publics de santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1393G posée par M. Jean Sol
Ségur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18216 posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18258 posée par M. Denis Bouad
Complément de traitement des agents des services et établissements sociaux et médico-sociaux publics de santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18278 posée par M. Pascal Allizard
Situation dans le secteur social et médico-social
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 18065 posée par M. Michel Raison
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18332 posée par M. Cédric Perrin
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18333 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18391 posée par M. Michel Dagbert
Application des accords du Ségur de la santé aux établissements privés à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20308 posée par Mme Brigitte Micouleau
Situation des agents et salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence