Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 19830 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
-
Question n° 25118 posée par M. Max Brisson
Situation de détresse des établissements et services médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence