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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 1317G posée par Mme Catherine Fournier
Versement d'une prime exceptionnelle pour les salariés des réseaux d'aide à domicile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1350S posée par M. Bernard Bonne
Revalorisation des visites à domicile pour le suivi des patients Covid stabilisés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1375S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Secteur des services à domicile
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1387S posée par M. Michel Canévet
Non-application du Ségur de la santé aux personnels de santé intervenant à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 19155 posée par Mme Annick Jacquemet
Dispositions prises par le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence