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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 217 trouvées
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Question n° 09077 posée par M. Guy Fischer
Hébergement collectif pour personnes âgées : nombre de lits et manque de personnel
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 09933 posée par M. Philippe Nogrix
Non-assujettissement des EHPAD à la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20871 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de formation par le CNFPT pour le personnel des EHPAD
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23009 posée par Mme Jacqueline Alquier
Utilisation des fonds collectés au titre de la contribution solidarité autonomie
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23049 posée par M. Jean-Marc Pastor
Actions financées dans le Tarn par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17905 posée par M. Robert Navarro
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux livraisons à soi-même des locaux accueillant des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24915 posée par M. Mathieu Darnaud
Délégation de gestion d'un EHPAD à un opérateur à statut associatif ou mutualiste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15913 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Praticiens à diplôme hors Union européenne exerçant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16232 posée par M. Mathieu Darnaud
Modalités de versement de la prime Covid-19
La question est caduque
Pertinence