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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 09214 posée par Mme Laurence Garnier
Situation des infirmiers scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09254 posée par M. Jérôme Darras
Versement du complément de traitement indiciaire au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 07963 posée par Mme Maryse Carrère
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 06617 posée par M. Laurent Duplomb
Crise du personnel soignant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 06101 posée par M. Jean-Marc Boyer
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 03664 posée par Mme Angèle Préville
Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03200 posée par M. Yves Détraigne
Extension du complément de traitement indiciaire à tous les agents de la fonction publique hospitalière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27581 posée par M. Bruno Sido
Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26724 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Complément de traitement indiciaire pour tous les agents de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26469 posée par M. Éric Gold
Exclusion de la prime Ségur de certains personnels des services de soins infirmiers à domicile
La question est caduque
Pertinence