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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06930 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Maisons de retraite : gel des crédits
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04182 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Financement des dispositifs médicaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 08032 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Maisons de retraite : gel des crédits
La question a été retirée
Pertinence