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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 14743 posée par M. René Beaumont
Interprétation de l'article 199 septies du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 19574 posée par M. François Grosdidier
Activités et injonctions de la DGCCRF en Moselle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 23276 posée par M. Antoine Lefèvre
Aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 23284 posée par M. Daniel Laurent
Réforme des aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 23348 posée par M. Michel Le Scouarnec
Aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23371 posée par M. Franck Montaugé
Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00448 posée par M. Franck Montaugé
Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13818 posée par Mme Christine Herzog
Bâtiment appartenant à l'État menaçant ruine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22442 posée par Mme Brigitte Lherbier
Décompte des établissements pénitentiaires au sein du quota de logements locatifs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28423 posée par Mme Annie Le Houerou
Mise en oeuvre du chèque énergie
La question est caduque
Pertinence