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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 19830 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20156 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Revalorisation salariale des personnels du secteur médico-social du handicap et des soins à domicile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 20394 posée par M. Serge Mérillou
Situation des personnels du secteur de la propreté
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20460 posée par M. Gilbert Favreau
Prime pour les salariés des services de soins infirmiers à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21388 posée par M. Yannick Vaugrenard
Ségur de la santé et disparité de traitement entre agents et salariés du médico-social
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21625 posée par Mme Catherine Di Folco
Ségur de la Santé et agents publics exerçant en résidences autonomie publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25848 posée par M. Éric Gold
Ségur de la santé et fonctionnaires exerçant en résidences autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26316 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Exclus du Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26469 posée par M. Éric Gold
Exclusion de la prime Ségur de certains personnels des services de soins infirmiers à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27581 posée par M. Bruno Sido
Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes
La question est caduque
Pertinence