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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 1184S posée par Mme Agnès Canayer
Extension de la prime exceptionnelle pour le personnel médico-social
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16914 posée par M. Jean-Yves Roux
Rôle des agents des services hospitaliers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18258 posée par M. Denis Bouad
Complément de traitement des agents des services et établissements sociaux et médico-sociaux publics de santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18363 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Revalorisations salariales du Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 18428 posée par M. Alain Milon
Décret relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 20308 posée par Mme Brigitte Micouleau
Situation des agents et salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20884 posée par M. Édouard Courtial
Revalorisations salariales pour les professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21282 posée par M. Bruno Belin
Agents du secteur sanitaire, social et médico-social privé et de la fonction publique territoriale oubliés du Ségur
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 22520 posée par M. Laurent Burgoa
Financement des revalorisations Ségur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22724 posée par M. Christian Bilhac
Financement des revalorisations du Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence