Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 06157 posée par M. Yves Bouloux
Risque de faillite des structures d'accompagnement des personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
-
Question n° 04898 posée par M. Yves Bouloux
Droits des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence