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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0617G posée par M. Michel Masset
Avenir de l'échelon départemental dans le projet de décentralisation annoncé par le Président de la République
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0627G posée par M. Pierre-Alain Roiron
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 2179G posée par M. Serge Mérillou
Suites du Ségur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 2048G posée par M. Stéphane Artano
Vaccination à Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1954G posée par Mme Florence Lassarade
Vaccination obligatoire des soignants
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence