Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 0748S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    « Bien-vieillir » en France au XXIe siècle

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06741 posée par M. Philippe Paul

    Politique du grand âge et soutien aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06121 posée par Mme Béatrice Gosselin

    Conditions de financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05452 posée par Mme Agnès Canayer

    Statut et rémunération des accueillants familiaux

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0397S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Régime juridique des colocations de séniors

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04898 posée par M. Yves Bouloux

    Droits des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes en France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00876 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Suites données au rapport de la défenseure des droits sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27243 posée par Mme Laurence Cohen

    Revalorisation salariale en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes privé à but non lucratif

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27248 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Faible