Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

Question n° 25724 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

Application des accords du Ségur de la santé à l'ensemble des travailleurs du secteur social et médico-social du secteur privé à but non lucratif

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/12/2021
Pertinence
Question n° 25731 posée par M. Serge Mérillou

Travailleurs sociaux et médico-sociaux exclus du Ségur

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/12/2021
Pertinence
Question n° 24809 posée par M. Bruno Sido

Avenir du secteur de l'aide à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/10/2021
Pertinence
Question n° 22885 posée par M. Mathieu Darnaud

Critères d'attribution de la prime « grand âge »

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

13/05/2021
Pertinence
Question n° 22337 posée par M. Olivier Paccaud

Situation des personnels de soins infirmiers à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/04/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26679 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Compensation des surcoûts supportés par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en raison de la pandémie

La question est caduque

10/02/2022
Pertinence
Question n° 25042 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Attribution de la « prime grand âge » au personnel infirmier

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 16306 posée par M. Jean-Marie Janssens

Versement de la « prime grand âge » aux agents de services hospitaliers

La question est caduque

28/05/2020
Pertinence