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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06116 posée par M. Bruno Belin
Loi « grand âge »
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 00972 posée par M. Bruno Belin
Places supplémentaires dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 28086 posée par M. Bruno Belin
Places supplémentaires dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence