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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06359 posée par M. Fernand Demilly
Financement de la réforme tarifaire des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03888 posée par M. Serge Mathieu
Légalité des modalités de fixation d'un prix de journée identique pour deux établissements servant à l'habitation des personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence